Licence d’utilisation des e-books et contenus numériques
Licence d’utilisation des e-books et contenus numériques
Les présents termes définissent les conditions dans lesquelles les e-books et contenus numériques proposés sous la marque GestionModerne sont mis à disposition des utilisateurs par la société ASOKUMAR IT.
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1. Titulaire des droits
1. Titulaire des droits
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2. Nature de la licence
2. Nature de la licence
L’achat ou l’accès à un e-book ou contenu numérique confère à l’utilisateur :
une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable,
pour une durée illimitée,
strictement réservée à un usage personnel et/ou professionnel interne.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur.
L’achat ou l’accès à un e-book ou contenu numérique confère à l’utilisateur :
une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable,
pour une durée illimitée,
strictement réservée à un usage personnel et/ou professionnel interne.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur.
3. Utilisations autorisées
3. Utilisations autorisées
L’utilisateur est autorisé à :
consulter les contenus à des fins personnelles ou professionnelles,
télécharger les e-books pour son usage propre,
conserver une copie pour consultation ultérieure.
L’utilisateur est autorisé à :
consulter les contenus à des fins personnelles ou professionnelles,
télécharger les e-books pour son usage propre,
conserver une copie pour consultation ultérieure.
4. Utilisations interdites
4. Utilisations interdites
Sont strictement interdites, sans autorisation écrite préalable de ASOKUMAR IT : la reproduction totale ou partielle des contenus, la diffusion, le partage ou la mise à disposition à des tiers, la revente, la location ou la cession, gratuite ou payante, la modification, l’adaptation ou la traduction des contenus, l’intégration des contenus dans une offre commerciale tierce.
Sont strictement interdites, sans autorisation écrite préalable de ASOKUMAR IT : la reproduction totale ou partielle des contenus, la diffusion, le partage ou la mise à disposition à des tiers, la revente, la location ou la cession, gratuite ou payante, la modification, l’adaptation ou la traduction des contenus, l’intégration des contenus dans une offre commerciale tierce.
5. Utilisation en entreprise (B2B)
5. Utilisation en entreprise (B2B)
Dans le cadre d’une utilisation en entreprise, la licence est limitée :
à une utilisation interne,
par une seule personne identifiée lors de la commande,
sauf accord contractuel spécifique conclu avec ASOKUMAR IT.
Toute utilisation collective ou multi-utilisateurs nécessite une licence spécifique.
Dans le cadre d’une utilisation en entreprise, la licence est limitée :
à une utilisation interne,
par une seule personne identifiée lors de la commande,
sauf accord contractuel spécifique conclu avec ASOKUMAR IT.
Toute utilisation collective ou multi-utilisateurs nécessite une licence spécifique.
6. Responsabilité
6. Responsabilité
Les contenus proposés ont une vocation informative et pédagogique.
Ils ne constituent pas :
un conseil juridique,
un conseil fiscal,
un conseil comptable ou financier personnalisé.
ASOKUMAR IT ne saurait être tenue responsable des décisions ou actions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies.
Les contenus proposés ont une vocation informative et pédagogique.
Ils ne constituent pas :
un conseil juridique,
un conseil fiscal,
un conseil comptable ou financier personnalisé.
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7. Sanctions en cas de violation
7. Sanctions en cas de violation
Toute utilisation non conforme à la présente licence constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner :
la suspension de l’accès aux contenus,
des poursuites civiles et/ou pénales,
des demandes de dommages et intérêts.
Toute utilisation non conforme à la présente licence constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner :
la suspension de l’accès aux contenus,
des poursuites civiles et/ou pénales,
des demandes de dommages et intérêts.
8. Acceptation de la licence
8. Acceptation de la licence
La présente licence est réputée acceptée : lors de l’achat d’un e-book, lors du téléchargement ou de l’accès à un contenu numérique, ou lors de l’utilisation des contenus proposés par GestionModerne.
La présente licence est réputée acceptée : lors de l’achat d’un e-book, lors du téléchargement ou de l’accès à un contenu numérique, ou lors de l’utilisation des contenus proposés par GestionModerne.
9. Droit applicable
9. Droit applicable
La présente licence est régie par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ASOKUMAR IT.
La présente licence est régie par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ASOKUMAR IT.
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3515, Rue Jacques callot,
vandoeuvre les Nancy
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